Informations réglementaires

Mentions légales
& confidentialité.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

01

Éditeur du site

Dénomination
LAB’ÉTUDES
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
1 000 €
Siège social
37 avenue Marie Curie, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
SIREN / SIRET
834 923 997 / 834 923 997 00011
RCS
Meaux — 834 923 997
TVA intracommunautaire
FR76 834 923 997
Directeur de la publication
Taoufik LABYAD, Président

02

Hébergement

Le site est hébergé par OpenAI OpCo, LLC, 1455 3rd Street, San Francisco, California 94158, États-Unis. L’infrastructure technique de diffusion peut s’appuyer sur des prestataires d’hébergement et de réseau mandatés par OpenAI.

03

Propriété intellectuelle

Les textes, études, plans, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos et contenus présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de LAB’ÉTUDES.

04

Données personnelles

Les données transmises par le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour analyser la demande, répondre au prospect et établir une proposition commerciale. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

  • Données collectées : identité, société, coordonnées et informations relatives au projet.
  • Destinataires : LAB’ÉTUDES et ses prestataires techniques strictement nécessaires à l’envoi du message.
  • Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange pour un prospect, sauf obligation légale différente.
  • Droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition selon les conditions du RGPD.

Pour exercer vos droits : contact@labetudesclim.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

05

Cookies

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires. Des cookies ou stockages strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité, l’accès au site et le fonctionnement des services.

Retour à l’accueil